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Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt

Publié le 26 Mars 2018

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Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt

Le dispositif de défiscalisation Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier de la loi Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, on parle d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'appeler les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, désormais, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Zonage du plan de relance du logement Pinel 2018 : les villes concernées

C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Les conditions requises pour bénéficier de la loi Pinel

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué au moins 6 ans) :

  • seul concerné, un bien neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même façon, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant
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